Conditions de remboursement

Validation de l’inscription

L’inscription d’une équipe devient définitive après réception du devis daté et signé, de l’acompte de 700 € par équipe et de l’attestation de virement. Les frais d’inscription de 80 € par équipe sont compris dans le prix du devis.

Annulation par le club inscrit

• Plus de 90 jours avant le tournoi : remboursement des sommes versées, après déduction des frais d’inscription de 80 € par équipe et des frais non récupérables déjà engagés sur justificatif.
• Entre 90 et 45 jours avant le tournoi : l’acompte de 700 € par équipe reste acquis à l’organisation ; les sommes éventuellement versées au-delà sont remboursées, déduction faite des frais non récupérables.
• Moins de 45 jours avant le tournoi : aucun remboursement n’est garanti, les hébergements, repas et prestations ayant été réservés. Toute situation grave ou cas de force majeure sera étudié sur justificatif.

Toute annulation doit être envoyée par écrit à ronan@jcfa.app. La date de réception de l’e-mail fait foi.

Modification du nombre de participants

Le nombre définitif de participants doit être confirmé et le solde réglé au plus tard à la date indiquée sur le devis, généralement 45 jours avant le tournoi. Après cette date, toute réduction d’effectif ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Les ajouts restent soumis aux capacités des hébergements et à l’accord écrit de l’organisation.

Absence, retard ou exclusion

L’absence totale ou partielle d’une équipe, le départ anticipé, une prestation non utilisée ou l’exclusion pour non-respect du règlement ne donnent droit à aucun remboursement. La caution camping de 1 500 € par équipe est distincte du prix du séjour et n’est encaissée qu’en cas de dommage, de nettoyage non effectué ou de frais imputables au groupe.

Annulation ou modification par l’organisation

Si le JCFA annule définitivement un tournoi sans solution de report, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées. En cas de force majeure, d’intempéries, de décision administrative ou d’indisponibilité imprévisible d’installations, l’organisation peut modifier les horaires, les sites, la formule sportive ou proposer un report. Les frais personnels engagés par les clubs en dehors du devis ne sont pas pris en charge.

Droit de rétractation

Les prestations d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours. Les présentes conditions s’appliquent dès la validation de l’inscription, sous réserve des dispositions légales impératives.